Réglementation sur l'enseignement à domicile au Canada

Chaque province canadienne a établi ses propres règlements et lois concernant l’enseignement à domicile. Certaines provinces et certains territoires ont des lois beaucoup plus avantageuses que d’autres si vous planifiez de faire de l’enseignement à domicile. Voici ce que vous devez savoir.

Il y a des règles de base dans chaque province et territoire. L’enseignement à domicile est régi par une réglementation ou par un processus d’enregistrement et par l’émission d’un permis dans chaque province et territoire.

• Les élèves peuvent être enregistrés, inscrits ou prendre une combinaison de cours publics et de cours à domicile.L’enregistrement à certains avantages tels qu’une bourse annuelle allant de 150$ à 250$ par élève ainsi qu’une réglementation gouvernementale réduite.
• Les élèves inscrits sont considérés comme des étudiants à distance par le gouvernement et sont admissibles à des montants allant de 1 000$ à 1 200$ par année scolaire.
• Le statut d’inscrit exige la création d’un porte-folio consultable et le respect des Prescribed Learning Outcomes (résultats d'apprentissage prescrits). De plus, l’enfant recevra un «Dogwood Diploma» (diplôme d’études secondaires) en graduant, une option indisponible pour les élèves seulement enregistrés.
• Un enfant doit être inscrit avant le 30 septembre pour être admissible à l’aide financière.

L’enseignement à domicile est permis en Alberta, mais sous certaines conditions:

• L’Alberta rembourse les parents pour les dépenses reliées à l’enseignement à domicile, mais les enfants doivent être enregistrés avant le 30 septembre pour être admissibles.
• L’enseignement à domicile est séparé en trois catégories: simple, mixte ou intégral.

1. Simple (ou traditionnel): respect du General Learning Outcomes  (résultats d'apprentissage généraux) et enregistrement avant le 30 septembre.
2. Mixte: le parent est le professeur d’un curriculum simple (ou traditionnel) et choisit de suivre le Program of Studies (programme d'études) approuvé par l’Alberta pour des cours particuliers.
3. Intégral: l’enseignement à domicile suit le Program of Studies pour toutes les matières enseignées.

Les enfants manitobains doivent s’enregistrer au Department of Education, Citizenship and Youth (département de l'Éducation, de la Citoyenneté et de la Jeunesse) du Manitoba pour suivre un enseignement à domicile.

• Le Manitoba délivre des permis pour les écoles à domicile, mais il y a quelques règles.
• Les parents doivent avertir le gouvernement avant le 1er septembre ou 30 jours avant d’ouvrir l’école à domicile.
• Les parents doivent envoyer des rapports d’avancement deux fois par année.

Des permis sont délivrés aux écoles à domicile admissibles. Il n’existe qu’une seule loi encadrant l’enseignement à domicile: si un enfant ne fréquente pas l’école publique, il doit recevoir un enseignement à domicile étant reconnu par la commission scolaire comme l’équivalent de l’enseignement public.

• Être reconnu par la commission scolaire peut être difficile d’après plusieurs leaders de l’enseignement à domicile, puisqu’il existe souvent des divergences entre la définition de la commission scolaire et celle des parents de ce qu’est l’équivalence de l’enseignement public.

• Terre-Neuve et Nouveau-Brunswick: Des permis sont délivrés aux écoles à domicile admissibles.
• Territoires du Nord-Ouest: La gestion des écoles à domicile est faite par la réglementation.
• Nouvelle-Écosse: Les écoles à domicile sont légales quand elles respectent certaines conditions.
• Différentes règles régissent les écoles à domicile en Ontario et sur l’Île du Prince-Édouard.
• Les écoles à domicile reçoivent des permis en Saskatchewan.
• Au Yukon, les écoles à domicile sont soumises à une certaine réglementation.

De façon générale, les universités acceptent les élèves à domicile au cas par cas. L’éducation supérieure leur est donc accessible au même niveau que les élèves avec une éducation publique.

Prendre la décision de faire de l’enseignement à domicile peut demander beaucoup de recherches et de permissions tout dépendamment de la province ou du territoire dans lequel vous vivez. Prenez le temps de réviser les règlements dans votre province avant de créer une école à domicile afin de faire le bonheur de tous.